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Montagne

Recueil de ressources

PRESENTATION DE LA STRATEGIE REGIONALE DE MONTAGNE EN RHONE-ALPES [10/09/2010]

La région Rhône-Alpes et ses montagnes 

Les massifs des Alpes, du Jura et du Massif central couvrent une zone de massif correspondant à 73% du territoire régional. 65% du territoire est classé en zone de montagne, offrant une grande diversité de paysages naturels. La loi montagne de 1985 a mis en place un cadre législatif formel autour de cette notion de zone de massif qui recouvre les territoires classés en zones de montagne et les espaces qui y sont contiguës (villes et piémonts). 

Les zones de massif en Rhône-Alpes

Le Massif central
Le Massif central est le massif le plus étendu de France. Il s’étend sur 6 régions, 22 départements et accueille 3,6 millions d’habitants.S’il est le plus vaste en terme de superficie, il est néanmoins confronté à des problèmes récurrents depuis de nombreuses années, qui ont poussé l’ensemble des collectivités publiques concernées à orienter son développement en fonction de ces enjeux diagnostiqués. Ainsi on observe comme phénomène majeur une dépopulation en lien avec l’exode rural et le vieillissement de la population, qui entraînent une déprise du secteur économique et notamment des services.Cette image du massif déclinante est une vision que la politique de massif entend corriger puisque les programmes d’actions mis en place dans le cadre de la politique de massif, tendent à orienter les stratégies vers un repeuplement du massif. 

Les Alpes
Le massif des Alpes s’étend sur un large périmètre allant de la Méditerranée au Danube. La partie française du massif s’étend sur deux régions, Rhône-Alpes et PACA, et regroupe 9 départements pour une population de 2,4 millions d’habitants. Ce massif alpin bénéficie des spécificités de la montagne : la beauté et la diversité des paysages, la richesse et la fragilité des biotopes, la qualité des forêts, un réseau de petites, moyennes et grandes villes... Il en subit également les contraintes, relatif enclavement, réseaux de transport parfois insuffisants, incertitudes climatiques, pression foncière et risques naturels accrus. 

Le Jura
Le massif du Jura est un arc montagneux d’environ 300 Km qui a une superficie de 14 000 Km2. Situé entre le Rhône et le Rhin, de part et d’autre de la France et de la Suisse, il s’étend sur deux régions françaises, Rhône-Alpes et Franche-Comté, et sur quatre départements. Sa population s’élève à 526 000 habitants. C’est un massif dynamique grâce au maintien et au renforcement des dynamiques locales et des liens avec l’extérieur, et qui a un fort potentiel de développement. Cependant, des menaces subsistent, notamment face aux délocalisations et à la concurrence exacerbée que l’on peut observer. 

La stratégie régionale de la montagne

La Région Rhône-Alpes a décidé d’adopter et de mettre en oeuvre une politique régionale d'aménagement et de développement durable de la montagne à travers l’adoption en décembre 2006 de la stratégie régionale de la montagne. 

Celle-ci se base sur un diagnostic préalable et vise à prendre en compte les atouts et fragilités propres à la montagne rhônalpine. La montagne est ainsi un espace à protéger et à valoriser dans le respect des équilibres naturels. La présence en Rhône-Alpes de parties de trois massifs implique d’intégrer dans les politiques mises en place la notion d’interrégionalité, qui permet de traiter certains enjeux à l’échelle de chaque massif et en lien étroit avec les autres régions concernées.

La mise en œuvre de la stratégie régionale de la montagne a donné lieu à la publication d’une plaquette de présentation présentant les mesures et orientations pour la montagne en Rhône-Alpes Cette stratégie régionale de la montagne se décline à travers :
• L'adaptation des politiques actuelles d'intervention de la Région Rhône-Alpes
• L'adoption de nouveaux dispositifs (ex : dispositif d'aides à l'installation de médecins en zones de montagne adopté en 2007)
• Le lancement de chantiers jugés prioritaires, sur la période 2007/2010 dont :
 → L’élaboration d'un plan d'action pour les services aux publics en zones de montagne 
 → Le lancement d'un appel à projets « territoires remarquables de montagne »
 → L’adoption de nouveaux critères d'intervention pour les stations moyenne montagne et les refuges
• La mise en oeuvre du grand projet montagne du CPER 2007/2013
• La mise en oeuvre des conventions interrégionales de massif en lien avec l'Etat et les régions de massif partenaires de Rhône-Alpes



LES CONVENTIONS INTERREGIONALES DE MASSIF [10/09/2010]

Présentation des Conventions interrégionales de Massif

 La Convention Interrégionale de Massif est un outil contractuel et pluriannuel (2007-2013) négocié à l’échelle du Massif entre l’Etat, les Régions et parfois les Départements concernés.
L’Europe peut également contribuer à ces programmes de Massif à travers un « Programme Opérationnel de Massif » ou PO régional d’une des régions de Massif.
 

petite_fleche_bleue Les textes principaux qui définissent le cadre d’intervention des CIM sont :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic..." target="_blank">La loi montagne relative au développement et à la protection de la montagne de 1985 qui définit la notion de « zone de Massif » sur laquelle s’applique la CIM
L
a décision du Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) du 15 décembre 1998
L
a http://www.legifrance.gouv.fr/affic..." target="_blank">loi du 23 fevrier 2005 relative au développement des territoires ruraux 

petite_fleche_bleue La CIM comprend :
→ Un ensemble de grandes mesures au service de l’aménagement du territoire et du
développement durable des massifs concernés
→ Un engagement financier chiffré des signataires sur chaque mesure 

Les porteurs de projet du Massif satisfaisant aux conditions d’attribution des subventions précisées dans un document de mise en œuvre de la Convention Interrégionale de Massif et du Programme Opérationnel Interrégional, peuvent solliciter les signataires de la convention.

 petite_fleche_bleue La décision d’attribution des subventions se fait lors d’un comité de programmation composé de représentants de l’Etat et des Régions : présentation de la gouvernance de massif

petite_fleche_bleue Quels sont les bénéficiaires potentiels ? :

Principalement les partenaires de la région Rhône-Alpes portant des projets dans les territoires de massif nécessitant un soutien technique et financier. Ils sont les interlocuteurs privilégiés dans la mise en place et le suivi des politiques régionales :

→ Structures porteuses de CDDRA (contrats territoriaux)
PNR
Chalmbres consulaires
Départements
Collectivités territoriales
Associations
Conservatoires
PME/PMI et groupements interprofessionnels
Entreprises
Organismes de recherche...

petite_fleche_bleue La Région Rhône-Alpes est concernée par trois CIM et deux POI de Massif :
→ Massif central : CIMAC + POMAC
→ Massif des Alpes : CIMA + POIA
→ Massif du Jura : CIMJ + volet massif du PO de la région Franche Comté
 

En Rhône-Alpes, les trois CIM sont annexées au Contrat de projet Etat/Région 2007-2013.


Si l’Etat affecte à ces Conventions Interrégionales de Massif des crédits spécifiques (crédits ministériels et crédits FNADT pour l’essentiel), la Région Rhône-Alpes contribue à ces programmes de massif à travers ses politiques de droit commun (aménagement du territoire, agriculture, tourisme…).

Certaines actions non finançables sur les logiques classiques peuvent être aidées sous certaines conditions au titre d’une ligne « d’actions transversales Rhône Alpes » gérée par la Mission Montagne de la Région Rhône-Alpes.

 Pour déposer un dossier de demande de subvention : voir CIMAC, CIMA et CIMJ

Trois massifs pour Rhône-Alpes : trois conventions  

Les Conventions Interrégionales de Massif couvrent trois zones :
Le Massif central
Les Alpes
Le Jura

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.datar.gouv.fr/fr_1/amena..." target="_blank">site de la datar

 



Gouvernance (80.4 ko)

La Convention du Massif central [10/09/2010]

La convention du Massif central 

Le Massif central est un territoire d’importance puisqu’il concentre 15% du territoire national et 42% de la zone de montagne française. La Convention Interrégionale du Massif central (CIMAC) offre l’opportunité à ce territoire de se développer à travers plusieurs axes et divers financements. 

petite_fleche_bleue Carte d’identité
6 régions, 22 départements, trois grandes villes : Clermont Ferrand, St Etienne, Limoges, 84 807 km², 3,85 millions d’habitants dont 60% d’urbains, 11 espaces classés. 

La convention du Massif central s’appuie sur 3 axes et 9 mesures :
♦ L’accueil de nouvelles populations
→ Structuration et promotion de l’offre
→ Développement des services
♦ La création de richesses
→ Filières d’excellence/industrie
→ Filière bois
→Agriculture
→ Tourisme
♦ L’accessibilité du territoire
→ Déplacements
→ TIC
→ Environnement

petite_fleche_bleue L'originalité de cette CIMAC réside dans la priorité accordée au financement de projets interrégionaux

Plusieurs critères permettent de répondre à cette obligation :
♦ Action physiquement sur plusieurs régions
♦ Mise en réseau d’acteurs
♦ Projet impliquant plusieurs partenaires, portant des actions dans plusieurs régions et piloté par un coordonnateur unique
♦ Opération répondant à un cadre d’intervention d’enjeu interrégional
♦ Appels à projets
♦ Actions expérimentales et transposables
♦ Etudes 

Ces informations sont détaillées dans le schéma de massif, la convention de massif du Massif central, le programme opérationnel interrégional, et le document de mise en œuvre qui sont les principaux documents de référence de ce massif.

Pour voir la liste des communes du Massif central dans la zone de massif cliquez ici

petite_fleche_bleue Les fonds mobilisables 
Le financement global de cette convention s’articule sur une période de 7 ans :
2007-2013 : 163 millions d’euros entre la convention de massif et le programme opérationnel, dont 61,2 millions d’euros provenant de l’Etat, 61,2 des régions et 40,6 du FEDER.

petite_fleche_bleue Conditions d’éligibilité des projets 
Un projet peut être retenu à partir du moment où :
♦ Le projet répond aux exigences de la plus value interrégionale
♦ Au moins deux des quatre priorités communautaires sont prises en compte
♦ Le projet correspond aux objectifs et/ou dispositifs régionaux
♦ Le montant minimum de subvention sollicité au titre des programmes Massif central est de :
→ 50 000 € minimum en investissement sur une assiette éligible de 100000 € minimum
→ 10 000 € minimum en fonctionnement 
Chaque mesure est déclinée selon ses propres critères qui sont spécifiés dans le DOMO.

petite_fleche_bleue Les projets finançables
Les projets qu’il est possible de mener correspondent aux axes définis dans la convention de massif.
Pour voir la liste des projets réalisés depuis 2007 : site de la http://www.massif-central.datar.gou..." target="_blank">DATAR

Par exemple, pour la région Rhône-Alpes, quelques projets emblématiques ont été soutenus tels que :
La valorisation du Mont Gerbier de Jonc
♦ La Route des Villes d'Eaux du Massif central

petite_fleche_bleue Les appels à projets
La convention prévoit également la possibilité, sur certaines thématiques, de lancer des appels à projet afin de permettre l’émergence d’actions plus locales. La plus value interrégionale se trouve dans la mise en réseau de ces projets.

Plusieurs projets sont actuellement à l'oeuvre :
Départements et territoires du Massif central souhaitant construire une offre d’accueil qualifiée
Pastoralisme
Actions d’animation et de communication des structures d’accompagnement en faveur de l’installation et de la reprise et de la création d’entreprises agricoles et rurales en Massif central
Développement d'une structuration interrégionale de la filière bois

La liste des appels à projets en cours et clos se trouve sur le site de la http://www.massif-central.datar.gou..." target="_blank">DATAR

petite_fleche_bleue Le suivi des projets
Le suivi des projets s’organise comme suit :
♦ Remplir un formulaire de demande de subvention en format papier adressé à la préfecture de département et au Conseil Régional de la région d’origine. En format numérique au commissariat de massif :
 massif.central@datar.gouv.fr
♦ Après réception des dossiers par les diverses instances, le processus de décision d’attribution de subvention va se dérouler sur environ 4 mois
♦ Les décisions finales sont validées en comités de programmation
 

petite_fleche_bleue Bilan et révision
Le programme opérationnel interrégional du Massif central a réalisé une révision à mi-parcours validée par la commission européenne.

La révision est basée sur certains principes :
♦ Maintien des axes et mesures
♦ Dynamiser les mesures déficitaires : accueil, bois, environnement, notamment à travers les appels à projets
♦ Simplification des procédures, précision de l'interrégionalité
♦ Des bilans sont effectués annuellement pour permettre de suivre l'état d'avancement du programme.

Pour tout renseignementcomplémentaire :
www.massif-central.datar.gou... ;
Mission montagne : Karine FOREST : kforest@rhonealpes.fr



AAP agriculture (992.2 ko)
AAP bois (447.4 ko)

La Convention de Massif des Alpes [10/09/2010]

La Convention de Massif des Alpes 

Les Alpes françaises constituent un territoire d’exception qui concentre 18% de la population de l’arc alpin et composent un espace de transition et de communication à l’échelle européenne. La spécificité de ce massif réside dans son dynamisme et les ressources qu’il détient qui sont valorisés au travers de la convention interrégionale de massif des Alpes. 

petite_fleche_bleue Carte d’identité
40 779 km², 1751 communes (2006), 2 régions : PACA et Rhône-Alpes, 2,4 millions d’habitants, des espaces classés, des grandes villes : Grenoble, Chambéry, Annecy, Gap et Digne-les-bains. 

La Convention de Massif des Alpes adoptée en juillet 2007 met en présence l’Etat et les deux régions Rhône-Alpes et PACA, autour de plusieurs enjeux de développement :
♦ Assurer dans la durée, la qualité des ressources naturelles et patrimoniales
♦ Consolider et diversifier les activités spécifiques du massif
♦ Organiser et structurer le territoire
♦ Inscrire les Alpes françaises dans leur environnement (régional, transfrontalier et européen)

Et différentes mesures :
Mesure 1 : évolution de l’offre touristique alpine
Mesure 2 : préservation des ressources et de la qualité de l’espace
Mesure 3 : la protection contre les risques naturels
Mesure 4 : la performance des filières agricoles, pastorales et forestières
Mesure 5 : emploi et services pour l’attractivité du massif
Mesure 6 : les actions transfrontalières et internationales
 

On peut retrouver ces informations dans la convention de massif des Alpes, le programme opérationnel interrégional et le document de mise en œuvre, qui sont les principaux documents de référence de ce massif. 

Pour voir la liste des communes situées dans la zone de Massif des Alpes, cilquez ici

petite_fleche_bleue Les fonds mobilisables 
Pour la période 2007-2013, les financements mis en œuvre sont partagés entre :
→ L’Etat : 67,73 M€,
→ La région PACA : 30,85 M€
→ La région Rhône-Alpes : 36,71M€.
Les signataires de la convention sont engagés à travers celle-ci sur un financement global détaillé dans ce tableau.

Les taux d’intervention du FEDER à travers le POIA sont de :
47,18% pour l’axe 1 relatif au développement durable et à la compétitivité des stations moyennes de montagne 
48,20% pour l’axe 2 relatif à la gestion des risques naturels spécifiques à la montagne, à la valorisation de la biomasse de la forêt Alpine et d’autres énergies renouvelable ainsi qu’à l’efficacité/maîtrise énergétiques en montagne
72,72% pour l’axe 3 relatif à l’assistance technique et à la communication

A noter que ce cofinancement européen n’est pas accessible sur toutes les mesures prévues dans la CIMA.

petite_fleche_bleue Conditions d’éligibilité
Les conditions d’admissibilité des projets sont différentes d’une mesure à l’autre, en fonction des thèmes des projets, mais certaines modalités de mise en place sont communes à la CIM et au POIA :
Critères de gouvernance : démarches participatives, démarches intégrées dans des projets stratégiques valléens, mise en place de nouvelles formes de coopération …
Critères d’ordre social : prise en compte de l’égalité des chances hommes femmes, amélioration des conditions de travail (si contrepartie FSE ou FEDER) …
Critères économiques et organisationnels : contribution à la création et au confortement de l’emploi, à la diversification des activités et à l’allongement de l’activité saisonnière, utilisation préférentielle des TIC...

Pour plus de précisions quant aux différentes mesures, il faut se référer au DOMO, à la partie 1 sur les axes du programme opérationnel et de la convention de massif (p11) ainsi qu’au tableau synthétique des critères d’éco conditionnalité (p50).

petite_fleche_bleue Les projets finançables
Les projets qu’il est possible de mener sont divers et variés et doivent s’inscrire dans les mesures qui déclinent les axes stratégiques du programme.
A titre, d’illustration la liste des projets ayant bénéficié au territoire rhônalpin est disponible : tableau bilan CIMA 2009

Plusieurs exemples de projets ayant abouti :
Commune de Saint Jean d'Arvey
Gîte de France - Alpes

petite_fleche_bleue Les appels à projets
Sur le massif des Alpes, il existe un seul appel à projets qui est permanent :
pour la forêt/filière bois
Plaquette communication 
http://www.alpesboisforet.eu/reseau..." target="_blank">Lien site alpes-bois-foret

Pour toutes les autres mesures, l’examen des projets se fait au rythme des comités de préprogrammation et de programmation (3 à 4 par an) : schéma organisationnel.

petite_fleche_bleue Le suivi des projets
Tout dossier déposé fait l’objet d’un accusé de réception, les services des Préfectures se rapprochant du pétitionnaire pour compléter le dossier si nécessaire.

petite_fleche_bleue Bilan et changements
La convention de massif des Alpes arrivant à mi parcours, une révision est à l’étude pour adapter les mesures de la convention pour la 2e moitié de la période concernée.

→ De manière générale, cette convention a été plutôt bien sollicitée. Le taux moyen de fonctionnement sur les trois années est assez proche du taux attendu (47,7% réalisé contre 42,86% attendu).
Il faut cependant noter quelques points faibles sur ces deux années, notamment concernant les mesures au budget inférieur ou égal à 10 millions d’euros d’engagement total des trois partenaires sur la période (biodiversité et préservation es ressources, actions transfrontalières…)
Les points positifs concernant plusieurs autres mesures, qui malgré un taux de réalisation proche du taux moyen théorique, recouvrent des disparités d’engagement selon les partenaires : domaines de l’emploi et des services, des risques naturels et de l’adaptation de l’offre touristique.

On trouve dans le tableau ci-dessous les engagements globaux en M€ des financeurs des CIM et POI sur la période 2007/2013, ainsi que le taux d’exécution par partenaire sur la période 2007/2008/2009.

 CIMA

Montant 2007/2013

Taux 2007/2008/2009

Europe

37.3 M€

0 %

Etat

61.7

37.7%

Région RA

36.7

47.66 %

Région PACA

30.8

44,2 %

 

 

 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter François TRUSSON, ftrusson@rhonealpes.fr



La Convention de Massif du Jura [10/09/2010]

La Convention de massif du Jura 

Le massif du Jura est un territoire particulier puisqu’il est essentiellement rural et entouré sur toute sa périphérie de pôles urbains pourvoyeurs d’emplois et de services. Son accessibilité générale est bonne et il dispose d’un maillage de bourgs centres bien répartis. Le dynamisme démographique de l’intérieur du massif est d’ailleurs supérieur à celui de ses piémonts. C’est dans ce contexte que la Convention de massif du Jura est appliquée depuis 2007. 

petite_fleche_bleue Carte d’identité
9 904 km², 902 communes, deux régions, Franche-Comté et Rhône-Alpes, 4 départements, 526 000 habitants, villes : Oyonnax, Pontarlier.

Le Massif du Jura est caractérisé par des dynamiques démographiques fortes et de grands potentiels de développement du fait de sa proximité avec la Suisse.

Les préoccupations de la convention interrégionale de massif du Jura sont les suivantes :
♦ Développement économique, compétitivité et innovation
→ Une agriculture performante et compétitive
→ Un positionnement volontariste sur la filière bois
→ Economie industrielle et de services adaptée et renouvelée
→ Economie touristique confortée
♦ Qualité environnementale et attractivité
→ Un environnement à préserver et à valoriser
→ Des services de qualité pour un territoire équilibré
→ Les transports
→ La téléphonie mobile et le haut débit…
♦ Coopération transfrontalière
→ La valorisation de la proximité de la Suisse, atout fort du massif
→ Le renforcement de partenariats ciblés
→ Une approche globale des problématiques communes

Le schéma de massif, la convention de massif et le document d’application sont les principaux documents de référence sur le massif du Jura.

Pour voir la liste des communes situées dans la zone de massif du Jura cliquez ici

petite_fleche_bleue Les fonds mobilisables 
Les fonds mobilisables sont de trois ordre : régionaux (Franche Comté et RRA), nationaux (Etat) et départementaux pour un montant total de 68 680 000€. Chaque acteur contribue au financement de la convention de massif :
Etat : 16 200 000 €
Régions : 19 510 000€
Départements : 329 710 000€

petite_fleche_bleue Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité des projets se trouvent dans le document d’application où à chaque action correspond certains critères.

petite_fleche_bleue Les projets finançables
Les projets qu’il est possible de mener sont principalement en lien avec l’agriculture, le tourisme ou la valorisation des ressources naturelles telles que le bois.
Ainsi, depuis la convention de 2007 un certain nombre de projets ont été financés dont la liste est disponible : tableau bilan CIMJ 2009
 

A Titre d’illustration, on trouvera la description des projets suivants :
La Commune de Charix

petite_fleche_bleue Projets et financements
Accès au financement de la CIMJ : 
→ A la différence des autres massifs, il n’y a pas d’appels à projets sur ce massif. Les projets qui émergent sur le Jura sont pris en considération individuellement et au fur et à mesure.
→ Les contacts sont à prendre auprès du commissariat de massif des services des Départements et Régions.
→ Le dépôt des dossiers de demande de subvention est effectué à la Préfecture de département pour les crédits de l’Etat et de l’Europe en 5 exemplaires pour les dossiers d’investissement et en 3 exemplaires pour les dossiers de fonctionnement.
 

petite_fleche_bleue Le suivi des projets
Une fois les dossiers remplis et déposés, la préfecture accuse réception du dossier et le transmet aux services de l’Etat chargés de les instruire. Le maître d’ouvrage adresse en parallèle un dossier aux autres financeurs concernés.

Le suivi des projets s’effectue en conférences de programmation, où les projets sont sélectionnés et validés par les différentes instances présentes. Ces conférences sont précédées d’une collecte par le commissaire de massif de fiches d’opération retraçant les affectations engagées par les collectivités et valorisables dans la CIMJ. Cette collecte et cette diffusion tiennent lieu de pré programmation. 

petite_fleche_bleue Bilan et changements
→ Signée le 27 mai 2007, la convention de massif du Jura porte sur un montant global de 68 680 000 euros pour les 5 signataires partenaires. Au 31 décembre 2009, le montant total des aides atteignait 19 500 000 euros, soit 28,5% du montant global. 

→ Depuis le début de la mise en place de cette convention, on a un avancement plus important que prévu pour les mesures suivantes : lutte contre le campagnol terrestre (51%), hébergement touristique (43%), tourisme industriel (52%), opérations collectives Montagnes du Jura (56.7%).
→ A l’inverse, l’avancement est faible pour deux mesures : diversification agricole (4.2%), aides aux industries et artisanat (15.8%). L’Etat a engagé 36.9% des crédits prévus, la Région Franche Comté 31% et la Région Rhône-Alpes 25.9%.

On trouvera dans le tableau ci-dessous les engagements globaux en M€ des financeurs de la convention du Jura sur la période 2007/2013, ainsi que le taux d’exécution par partenaire sur la période 2007/2008/2009.

 CIMJ
Montant 2007/2013Taux 2007/2008/2009
Europe9.8 M€

Non connu

Etat16.246,1%
Région RA5.525,9 %
Autre(s) région(s)14

Non connu

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Isabelle BONJOUR, ibonjour@rhonealpes.fr



LE PLAN D’ACTION SERVICES AU PUBLIC EN ZONE DE MONTAGNE [10/09/2010]

Le plan d'action service au public en zone de montagne 

Le plan d’action services au public en zone de montagne fait suite aux dispositions prises au titre de la stratégie régionale de la montagne de la Région Rhône-Alpes. Il est une réponse à l’un des chantiers prioritaires de la Région et permet aux territoires de montagne d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation des services au public en montagne. 

La mise en place de ce plan d’action part d’un constat au niveau régional dans les territoires de montagne :
 
petite_fleche_bleue Les mutations démographiques, sociologiques, techniques et réglementaires renouvellent les termes de la problématique des services à la population : nouvelles populations aux besoins spécifiques et attentes en termes d’accessibilité et de qualité du service rendu qui renouvellent les logiques de construction de réponse par les collectivités et les opérateurs.

petite_fleche_bleue Les zones de massif ne bénéficient pas d’une offre répondant totalement aux besoins de leurs populations, en particulier sur les transports de proximité, les services aux personnes et les services publics 

 ♦ La stratégie régionale de la montagne rappelle l’importance de la question des services à la population au regard de l’attractivité des massifs et de la réduction des inégalités entre territoires.
 ♦ Cette stratégie pointe le rôle que la Région entend assumer pour la mise en réseau des territoires sur cette question, dans le respect des prérogatives des autres collectivités territoriales et de l’Etat.
 ♦ L’engagement de la Région dans ce plan d’actions relève de ses compétences d’aménagement du territoire et de développement économique.

Pour remplir cet engagement, la Région Rhône-Alpes a adopté un plan d’action services au public en zone de montagne lors de la commission permanente du 15 octobre 2009. Les deux volets principaux sont la collecte, le partage d’expériences, de compétences et de méthodes ainsi qu’un appui aux initiatives des territoires de Rhône-Alpes, explicités dans le plan d'action service en zone de montagne.

petite_fleche_bleue Volet 1 :

 ♦ Mettre à la disposition des acteurs du développement les connaissances, compétences et méthodes nécessaires à la prise en compte de la problématique des services dans les projets de territoires 

 ♦ Plusieurs actions sont proposées :
→ Collecter et valoriser les expériences locales : inventaire des approches territorialisées réalisées en Rhône-Alpes, partage des expériences via le portail des territoires et la plate forme régionale de développement rural
→ Mettre en réseau et former les acteurs : sessions de formation, journées thématiques
→ Offrir des ressources documentaires : publication de dossiers thématique, travaux cartographiques, valorisation des acquis de la recherche
→ Faire vivre un partenariat d’échanges d’expériences au niveau européen : le programme ACCESS

 petite_fleche_bleue Volet 2 :

 ♦ Aider les territoires qui expérimentent la structuration d’une offre de services en réponse aux besoins de leur population. Ce dernier mobilisera spécifiquement certaines des politiques régionales susceptibles d’aider des projets locaux en vue d’améliorer l’offre et/ou l’accessibilité des services au public dans les zones de massif.

 ♦ Les outils principaux mobilisés par la région selon une approche territorialisée sont :
→ Appel à projets « territoires remarquables de montagne », volets A et B,
→ Les politiques contractuelles territoriales et principalement l’outil CDDRA, invitant les acteurs du territoire à analyser les besoins et l’offre de services à la population, soutenant les projets novateurs privilégiant une approche participative, et visant l’accessibilité et l’adaptabilité du service rendu, aide centrée sur les études, la construction d’un partenariat local et l’investissement,
→ La ligne budgétaire « actions transversales montagne » qui peut être également mobilisée.

Dans le cadre d’une étude menée récemment, un inventaire de différents projets a été réalisé sur différents volets :

→ Création d’une offre d’enseignement artistique
→ Epicerie solidaire
Cohabitons en Drome
Spectacles vivants jeune public en milieu rural
Mise en place d’un portage de repas à domicile
Réseau de coopération des services à domicile
Schéma intercommunal de la petite enfance
TIC et services
Maison de la mobilité (MOPI)



TIC et services (167.9 ko)