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[Dernière mise à jour : 7/07/2016]

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Agriculture et Développement Rural

FEADER 2014-2020

LEADER 2014-2020 : préparation des réponses à l’appel à manifestation d’intérêt [31/10/2014]

Suite de la réunion d’échanges du 16 septembre 2014

Le 16 septembre 2014, une réunion d’échanges techniques a eu lieu à l’Hôtel de Région entre les services de la Direction de l’agriculture et du développement rural et les animateurs des territoires qui préparent une réponse à l’appel à manifestation d’intérêt LEADER.

Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté à cette occasion, ainsi que la Foire aux questions (FAQ) dans sa V2 , qui intègre le contenu des discussions échangées au cours de la rencontre, ainsi que des documents de référence sur la mise en oeuvre de LEADER : 
- le réglement (UE) n°1303/2013 , portant dispositions communes aux FESI (cf. art 32-35 sur le DLAL) ;
- le réglement (UE) n°1305/2013 , relatif au soutien au développement rural par le FEADER (cf. art 42-44 sur LEADER + art 45 sur le soutien aux investissements) ;
- le projet de décret d’éligibilité interfonds , non finalisé ;
- le guide de la commission européenne sur le développement local mené par les acteurs locaux .

Par ailleurs, le PDR dans sa version transmise à la commission européenne au mois d’avril est disponible dans un article ci-dessous.

Vous trouverez également ci-dessous des fichiers supports pour différentes parties du dossier de candidatures :
- un modèle word pour les fiches actions commenté ;
- un modèle de maquette financière avec quelques explications ;
- une note sur la complémentarité entre LEADER, les autres mesures du PDR et les autres fonds européens .

Diaporama du 16 septembre 2014 (1.3 Mo)
Eléments présentés lors de la rencontre d’échanges techniques entre la Région et les territoires
Foire aux questions (FAQ) (211.1 ko)
Version 2bis du 29 octobre 2014
Réglement (UE) 1303/2013 portant dispositions communes aux FESI (2.2 Mo)
LEADER est concerné par les articles 32 à 35 relatifs au DLAL
Réglement (UE) n°1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le FEADER (1.6 Mo)
LEADER est concerné par les articles 42 à 44 et aussi l’article 45 sur le soutien aux investissements
Projet de décret d’éligibilité interfonds (187 ko)
Version du 13 octobre 2014. Voir plus particulièrement : la partie 1 commune, puis dans la partie 2 les chapitres 1 et 4
Complémentarité LEADER/FEADER et autres fonds européens (423.5 ko)
Note complémentaire diffusée le 17 octobre 2014

LEADER 2014-2020 : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt [18/04/2014]

Appel à manifestation d’intérêt LEADER

La Région Rhône-Alpes, en tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020, lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des territoires de projet organisés (CDDRA, PNR) pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies locales de développement au titre de LEADER.

Le document ci-dessous, approuvé par la commission permanente du Conseil régional le 17 avril 2014, expose les grands principes de la mise en œuvre de LEADER en Rhône-Alpes, le contenu d’un dossier ainsi que les critères d’analyse des dossiers.

Les dossiers de réponse sont à envoyer au plus tard le 31 octobre 2014.

Appel à manifestation d’intérêt LEADER (271.2 ko)
Cahier des charges approuvé le 17 avril 2014

Préparation de la programmation FEADER 20214-2020 : V3 du PDR [18/04/2014]

Programme de développement rural (PDR) 2014 - 2020 : V3

Une nouvelle version V3 du Programme de Développement Rural a été envoyée le 11 avril dernier à la Commission européenne.

Elle est disponible en deux documents :
petite_fleche_bleue La version complète (618 pages) telle qu’envoyée (le document est une extraction de la saisie dans le logiciel européen, avec des rubriques vides car sans objet) ;
petite_fleche_bleue Une version raccourcie (347 pages) qui comporte tous les éléments essentiels du programme.
Un document plus lisible et dont les titres seront traduits est en préparation.

Ce document de travail ouvre officiellement les négociations avec la Commission européenne. Il va circuler entre les différents services de la DG Agriculture et sera également examiné à la DG Environnement. Le programme n’est donc plus modifiable dans cette phase.
La Commission européenne dispose maintenant de trois mois pour faire part de ses premières observations à la Région. Le projet sera alors modifié pour répondre aux demandes européennes. Nous espérons une validation dans les six mois.

Certaines parties du projet renvoient au cadre national, envoyé directement par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Le projet de Programme de Développement Rural Régional comporte notamment :
petite_fleche_bleue La description territoriale, la définition des besoins et la stratégie ;
petite_fleche_bleue Le catalogue des mesures rédigées au niveau régional ;
petite_fleche_bleue La maquette financière ;
petite_fleche_bleue Les indicateurs et le cadre de performance ;
petite_fleche_bleue Les lignes de partage avec les autres fonds européens ;
petite_fleche_bleue Des éléments sur l’organisation prévue pour la mise en œuvre pratique du PDR.

Deux programmes nationaux ont aussi été envoyés à la Commission par le Ministère de l’Agriculture :
petite_fleche_bleue Le programme national Gestion des risques en agriculture ;
petite_fleche_bleue Le programme Réseau rural national.

En parallèle des négociations de validation du PDR, des documents de mise en œuvre se préparent, afin de définir notamment les critères de sélection opérationnels des projets. Une consultation en ligne est prévue.

PDR Rhône-Alpes V3 (7.1 Mo)
Version longue
PDR Rhône-Alpes V3 (4 Mo)
Version "raccourcie"
Cadre national (6.7 Mo)
Version envoyée le 16 avril 2014
Programme national de gestion des risques en agriculture (2.7 Mo)
Version envoyée le 14 avril 2014
Programme national Réseau rural national (143.5 ko)
Version envoyée le 16 avril 2014

Préparation de LEADER 2014-2020 - Rencontre du 27 février [28/02/2014]

Rencontre avec les territoires du 27 février 2014

Le 27 février 2014, Michel Grégoire, Vice-président délégué à l’agriculture et au développement rural, a réuni les élus et techniciens des territoires (chefs de projet régionaux et locaux des CDDRA, présidents des PNR et des GAL, partenaires régionaux) pour échanger sur le futur LEADER.


Vous trouverez ci-dessous les diaporamas présentés.

Accompagnement pour l’élaboration des candidatures (38.6 ko)
Programme proposé par Caprural

FEADER et territoires : rencontre du 11 octobre [28/02/2014]

Rencontre avec les territoires du 11 octobre 2013

Le 11 octobre 2013, Michel Grégoire, Vice-président délégué à l’agriculture et au développement rural, a réuni les élus et techniciens des territoires (chefs de projet régionaux et locaux des CDDRA, présidents des PNR et des GAL, CG, partenaires régionaux) pour échanger sur le futur Programme de développement rural régional, déclinaison régionale du FEADER.


A cette occasion, a été présenté comment le FEADER pourra être mobilisé en cofinancement des projets de territoire et les grands principes du futur LEADER en Rhône-Alpes.

Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté.

Préparation de la programmation FEADER 2014 - 2020 : V2 du PDR [21/01/2014]

Programme de Développement Rural (PDR) 2014 -2020 de Rhône-Alpes : V2

Une version 2 (V2) du Programme de Développement Rural Régional est désormais disponible.

La V1 a été modifiée et complétée et notamment :

petite_fleche_bleue La description territoriale, la définition des besoins et la stratégie a été modifiée pour répondre aux observations de la Commission européenne.

petite_fleche_bleue Des mesures ont été ajoutées : LEADER mais aussi "réseau rural" et "soutien aux actions de protection contre les risques naturels en forêt de montagne". La déclinaison des mesures est cependant toujours incomplète. Le cadre national, qui fixera les modalités d’intervention sur un grand nombre de mesures, est en cours de rédaction par le MAAF. Il concerne en particulier :
- Installation (JA) et transmission des exploitations agricoles
- Protection contre les prédateurs
- Mesures Agro-environnementales et Climatiques
- Soutien à l’agriculture biologique
- Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (prime montagne)

petite_fleche_bleue Un premier projet de maquette financière a été intégré

Ce programme devra être coordonné avec deux programmes nationaux :
- Un programme de gestion des risques
- Un programme réseau rural national

Par ailleurs, ce document sera complété par un Document de Mise en Œuvre (DOMO), en particulier concernant les critères et modalités de sélection, qui pourra venir préciser et cibler davantage les projets éligibles. Il est important de préciser que les taux de cofinancement indiqués sont des taux maximums, les taux appliqués pourront être inférieurs.

Nous visons désormais une finalisation du document pour fin mars 2014, en parallèle de l’évaluation stratégique environnementale. Des réunions du partenariat, tant générale que sur LEADER, sont prévues en février 2014.

Nous vous remercions pour votre implication sur ce sujet.

PDR Rhône-Alpes V2 (2.3 Mo)
Diagnostic, analyse AFOM, stratégies, mesures, maquette

Préparation de la programmation FEADER 2014 - 2020 : nouvelle version du PDR (V1) [14/11/2013]

Programme de Développement Rural (PDR) 2014 -2020 de Rhône-Alpes : V1

Suite à la mise en ligne des projets de fiche mesure cet été, 67 organismes nous ont envoyé leurs contributions et plus de 120 personnes ont participé à la réunion de concertation organisée autour de la préparation du nouveau programme FEADER 2014-2020 le 26 septembre dernier.

Les échanges issus de cette journée, et les contributions reçues en ligne, ont permis de retravailler et développer les projets de mesures, désormais insérés dans le document ci-après.

Merci de bien noter que ce document est en cours de construction tant sur le fond que sur la forme. Un travail important est nécessaire, notamment sur :
petite_fleche_bleue La formulation de la stratégie qui doit être retravaillée en fonction des préconisations méthodologiques de la Commission européenne
petite_fleche_bleue La déclinaison des mesures qui est encore incomplète. Le cadre national, qui fixera les modalités d’intervention sur un grand nombre de mesures (ICHN, mesures agro-environnementales et climatiques, installation, gestion des risques), est en cours de rédaction par le Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt.

Par ailleurs, comme vous pourrez le constater, les mesures présentées dans cette version 1 (V1) sont moins précises que les mesures initialement mises en ligne. Un certain nombre d’éléments sont, en effet, renvoyés à un document de mise en oeuvre (notamment les critères et modalités de sélection), pour des raisons méthodologiques. Ce document, qui intégrera à nouveau vos contributions, sera rédigé au premier semestre 2014.

Une version 2, complétée des éléments de maquette budgétaire, est maintenant en préparation. L’objectif étant une finalisation pour fin décembre.

Une « évaluation stratégique environnementale », qui portera tant sur le volet régional du Programme de Développement Rural que sur les mesures du cadre national sera menée début 2014.

Nous tenons à vous remercier de votre participation.

PDR Rhône-Alpes V1 (6.1 Mo)
Diagnostic, analyse AFOM, stratégies, mesures

Préparation de la programmation FEADER 2014 -2020 : projets de mesures [17/07/2013]

 

Contribution à l’élaboration des mesures FEADER 2014-2020 en Rhône-Alpes
dans le cadre de la concertation régionale

Dans le cadre de l’écriture du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020, la Région, en lien étroit avec la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF), a, dans une démarche de concertation, décidé de mettre en ligne les projets de fiches mesures FEADER.

Nous vous proposons aujourd’hui de réagir à ces documents, en complétant le questionnaire ci-dessous. La date limite de participation a été fixée au 2 septembre 2013.

La programmation 2007-2013 s’achève cette année, une nouvelle programmation 2014-2020 doit démarrer au 1er janvier prochain. Sa préparation constitue un enjeu majeur pour notre région.

Dans ce contexte, la Région Rhône-Alpes, en partenariat avec la DRAAF, travaille sur le futur Programme Régional de Développement Rural, déclinaison régionale du FEADER.


Concertation régionale

Une première phase de concertation a eu lieu d’avril à mai afin d’informer les acteurs et de leur permettre de réagir sur les grandes orientations de la Région. Cette concertation a été menée sous la forme de réunions régionales les 15 et 16 avril derniers, et d’une tournée dans les départements les 3, 6 et 7 mai. Un document présentant les premières orientations régionales a été mis en ligne et a permis de recueillir 32 contributions. Une réunion de synthèse a eu lieu le 29 mai.

Une deuxième phase de concertation s’ouvre aujourd’hui. Une première version des « fiches mesures » FEADER a été rédigée. La version actuelle de ces fiches n’est pas définitive, il s’agit de porter à connaissance l’état des réflexions sur le programme et de vous permettre d’y réagir.


Fiches mesures mises en ligne

L’ensemble des projets de fiches mesures disponibles à ce jour sont mises en ligne :

petite_fiche Mesure 15 « Transfert de connaissances et actions d’information » : il s’agit de financer des actions de formation, d’information et des stages d’échanges d’expérience ;

petite_fiche Mesure 16 « Services de conseil » : concerne la mise en place de nouveaux services de conseil et le soutien aux activités de conseil ;

petite_fiche Mesure 17 « Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, aux denrées alimentaires et aux exploitations agricoles » : soutien à la participation d’agriculteurs à des systèmes de qualité et financement d’actions d’information et de promotion sur des produits engagés dans ces systèmes ;

petite_fiche Mesure 18 « Investissements physiques » : il s’agit de soutenir les investissements dans les outils de production primaires, la transformation et la commercialisation des produits transformés, le développement des infrastructures collectives et les investissements non productifs ; 

petite_fiche Mesure 19 « Investissements de prévention visant à réduire les conséquences de catastrophes naturelles et d’événements catastrophiques probables » : protection des vergers et protection des prairies ;

petite_fiche Mesure 20 « Développement des exploitations agricoles et des entreprises » : concerne l’installation des Jeunes Agriculteurs et la transmission des petites exploitations (en attente du cadre national) ainsi que la création d’emploi en zones rurales ;

petite_fiche Mesure 21 « Aménagement des espaces ruraux » : regroupe des sous mesures sur les espaces pastoraux, l’accompagnement de la construction proactive d’activité en milieu rural et la préservation du foncier agricole ;

petite_fiche Mesures 24 à 27 : mesures destinées à la filière forêt-bois 
 petite_fleche_bleue Mesure 24 « Plantation et entretiens de systèmes agroforestiers » 
 petite_fleche_bleue Mesure 25 « Prévention et réparation des dommages causés aux forêts par des incendies, des catastrophes naturelles et des évènements catastrophiques »
 petite_fleche_bleue Mesure 26 « Investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers » : investissements visant à améliorer la résilience des forêts face au changement climatique et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers et investissements non productifs en zone Natura 2000 ou hors zone Natura 2000 ; 
 petite_fleche_bleue Mesure 27 « Investissements dans les nouvelles techniques forestières, dans la transformation et la commercialisation des produits forestiers » : investissements dans les équipements d’exploitation forestière, la certification de la qualité et de l’origine des bois, les opérations sylvicoles ;

petite_fiche Mesure 28 « Mise en place de groupements de producteurs » agricoles ou en forêt ;

petite_fiche Mesure 36 « Coopération », mesure valorisant les démarches pluri acteurs. Elle permet de financer notamment les stratégies locales de développement agricole alimentaire et de la filière forêt-bois, la création ou l’animation de réseaux locaux de coopération horizontale, les actions du partenariat régional pour l’innovation et la recherche, la mise en œuvre de projets collectifs.

La numérotation des mesures correspond aux propositions de mesures énoncées dans le projet de règlement européen pour le FEADER, articles 15 à 36. Comme vous pouvez le constater, certaines fiches sont manquantes. Leur rédaction est liée à des éléments du cadre national, qui ne sont pas encore disponibles. 

Afin de réagir sur ces fiches, merci d’utiliser les questionnaires ci-dessous (deux questionnaires ont été prévus, la mesure 18 étant particulièrmeent volumineuse), jusqu’au 2 septembre 2013 : 
petite_fleche_bleue http://enquete.rhonealpes.fr/index.php/869519/lang-fr" target="_blank">un questionnaire sur les mesures 15 à 17, 19 à 21, 24 à 28 et 36) ;
petite_fleche_bleue http://enquete.rhonealpes.fr/index.php/918956/lang-fr" target="_blank">un questionnaire sur la mesure 18


Personne contact

En cas de questions ou difficultés, votre personne contact est Flora Champetier (fchampetier@rhonealpes.fr).

Bonne participation

 

Mesure 15 (320.1 ko)
Transfert de connaissances et actions d’information
Mesure 16 (320.8 ko)
Services de conseil
Mesure 17 (509.1 ko)
Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, aux denrées alimentaires et aux exploitations agricoles
Mesure 18 (1.8 Mo)
Investissements physiques
Mesure 19 (591.8 ko)
Investissements de prévention visant à réduire les conséquences de catastrophes naturelles et d’événements catastrophiques probables
Mesure 20 (252.2 ko)
Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Mesure 21 (459.4 ko)
Aménagement des espaces ruraux
Mesure 24 (177 ko)
Plantation et entretiens de systèmes agroforestiers
Mesure 25 (274.7 ko)
Prévention et réparation des dommages causés aux forêts par des incendies, des catastrophes naturelles et des évènements catastrophiques
Mesure 26 (310.4 ko)
Investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers
Mesure 27 (309.2 ko)
Investissements dans les nouvelles techniques forestières, dans la transformation et la commercialisation des produits forestiers
Mesure 28 (265.2 ko)
Mise en place de groupements de producteurs
Mesure 36 (517.1 ko)
Coopération

Préparation de la programmation FEADER 2014-2020 en Rhône-Alpes : projet de PDR [17/07/2013]

Programme de Développement Rural (PDR) 2014 -2020 de Rhône-Alpes : V0


Dans le cadre de la préparation de la programmation 2014-2020 du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), la Région, en concertation avec la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF), a travaillé sur un premier document présentant le territoire rhônalpin, ses enjeux et les orientations pressenties.

Plus précisément, il s’agit :
petite_fleche_bleue d’une analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) priorité par priorité,
petite_fleche_bleue d’un premier état des besoins,
petite_fleche_bleue de propositions d’orientations et d’actions.

Les 32 contributions reçues et la réunion de concertation régionale du 29 mai 2013 ont permis de modifier le document initialement mis en consultation. Une V0 a été produite, que vous pouvez consulter ci-dessous.

PDR Rhône-Alpes V0 (1.6 Mo)
Analyse AFOM, besoins, orientations

Préparation de la programmation FEADER 2014-2020 en Rhône-Alpes [16/05/2013]

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Dans le cadre de la préparation de la programmation 2014-2020 du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), la Région, en concertation avec la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt, a travaillé sur un premier document présentant le territoire rhônalpin, ses enjeux et les orientations pressenties.

Plus précisément, il s’agit :

- d’une analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) priorité par priorité,
- d’un premier état des besoins,
- de propositions d’orientations et d’actions.

Nous vous proposons de réagir sur ce document, jusqu’au 23 mai 2013, en remplissant le formulaire ci-dessous et en le renvoyant par mail à fchampetier@rhonealpes.fr.